FAQ

Des fonds destinés à une entreprise qui attendent d’être réclamés dans une institution gouvernementale.

Un produit financier non réclamé est un bien tel que dépôt d’argent, chèque périmé en circulation, chèque certifié, traite bancaire, fonds de placement ou tous les autres biens déterminés par règlement qui est détenu par le gouvernement canadien ou américain, une province ou un état et/ou une ville jusqu’à ce que le bénéficiaire le réclame.

Au Canada, les institutions financières ayant une chartre fédérale doivent remettre à des organismes fédéraux les produits financiers non réclamés. Les institutions financières ayant une règlementation provinciale se trouvent dans l’obligation de rendre ces produits financiers à l’organisme désigné.

Aux États-Unis, toutes les entreprises sont obligées par les lois à remettre au contrôleur de chacun des états concernés tous les produits financiers non réclamés.

D’institutions financières.

Au Canada, ces produits financiers non réclamés proviennent principalement d’institutions financières, telles les banques, les caisses d’épargne et de crédit, les compagnies d’assurances, les sociétés de fiducie et de bureaux d’avocats ou de notaires, de gestionnaires de régimes de retraite et de courtiers ou de conseillers en valeurs mobilières.

Aux États-Unis, à la liste précédemment mentionnée, s’ajoute toute entreprise petite ou grande détenant un fonds non réclamé appartenant à autrui dans une variété de formes de produits financiers.

Entre 3 et 10 ans.

Au sens des différentes lois, les produits financiers deviennent non réclamés lorsqu’ils n’ont fait l’objet d’aucune réclamation, opération ou instruction au cours d’une période minimum de 3 ans à 10 ans dépendant du pays, des provinces ou des états et du type de bien.

Entre 10 et 100 ans.

En théorie, un produit financier non réclamé peut être récupéré sans limites de temps. Toutefois, en pratique, une limite de temps est imposée par chacun des gouvernements concernés et elle varie d’un endroit à l’autre.

Ainsi, les sommes inférieures à un certain montant ne peuvent être conservées que pour une période de 10 ans. D’autre part, les sommes ayant un solde supérieur à 1 000 $ peuvent être gardées jusqu’à 100 ans.

Dans certains cas à partir du moment où le produit est transformé en valeur.

Règle générale, les produits non réclamés ne génèrent pas d’intérêts au Canada et aux États-Unis. Toutefois et dans certaines circonstances, des intérêts peuvent s’accumuler à partir du moment où un produit non réclamé, remis à un gouvernement, est liquidé, c'est-à-dire transformé en valeur financière. De plus, des intérêts au taux prescrit par règlement pourraient continuer de s’accumuler si le produit financier se trouve dans certains comptes bancaires canadiens.

Sans spécialiste, de nombreuses sources de fonds pourraient être oubliées.

Nous avons répertorié plus de 100 endroits où des produits financiers non réclamés peuvent être obtenus en Amérique du Nord. De plus, le nombre de sources de produits financiers s’accroît année après année. Une partie de cette information est obtenue via la Loi d’accès à l’information.

Comme nous sommes entièrement consacrés à la découverte de ces produits financiers non réclamés, nous avons constitué au fil des ans une banque d’informations qu’il nous fera plaisir de mettre à votre disposition.

Pour nous, c’est plusieurs étapes; pour vous, il ne suffit que d’une signature.

Lorsque nous repérons un produit financier non réclamé que nous présumons vous appartenir, nous mettrons tout en œuvre pour le récupérer. Pour ce faire, nous suivons les procédures de réclamation qui varient selon les 100 sources répertoriées. Ainsi, les instructions suivies à la lettre assurent le maximum de succès dans nos démarches. Nous préparons et prenons en charge tous les dossiers nécessaires, ce qui allège votre tâche. Enfin, tous les documents seront envoyés aux personnes ressources qui ont été identifiées au préalable.

Entre 6 et 12 semaines.

En général, il faut compter de 6 à 12 semaines, à partir de la date de réception de la demande de remboursement, pour que le détenteur des fonds traite une réclamation et effectue le paiement. Dans certains cas un peu plus compliqués, le processus peut s’avérer plus long.

Les montants découverts et des stratégies pour les recouvrir vous-mêmes dans le futur.

A. Vous n'encourez aucun risque financier, votre investissement se limitant à une commission facturée au prorata des recouvrements. Toutefois, Stratégie 360 va récupérer des montants qui n’étaient pas prévus par vos employés.

B. Vous avez l'assurance que la recherche de produits financiers non réclamés s'effectue auprès de 100 détenteurs de fonds en Amérique du Nord.

C. Vos employés seront informés des façons de faire vous permettant de récupérer, dans le futur, d'autres produits financiers.

Non.

Les professionnels de Stratégie 360 ont leur propre bureau.

Absolument

Le traitement des renseignements obtenus sera effectué de manière à assurer la stricte confidentialité de toutes les données que vous nous aurez transmises.